Pourquoi un parc éolien ?
Participer à la transition énergétique
La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour parvenir à la transition énergétique de son territoire. En 2015, elle a promulgué la Loi de la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe notamment à 32% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
La Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a permis de poser un cadre législatif à ce développement pour en faciliter la mise en œuvre effective.
Enfin, tous les scénarios RTE, développés en 2021, requièrent une augmentation des capacités installées sur le territoire français à l’horizon 2050.
Produire de l’énergie verte à l’échelle locale
À l’échelle régionale, le document d’orientation régional s’est fixé comme objectif d’atteindre l’autonomie énergétique de la Bretagne en 2050.
Au niveau micro-local, la production d’énergie propre sur le territoire représente une opportunité de participer à l’atteinte de ces objectifs nationaux et régionaux, et ainsi être acteurs et actrices du changement.
Ainsi le parc éolien des Landes de fanton produira l’équivalent de la consommation électrique hors chauffage de 9 100 foyers. (calcul basé sur une source Ademe).
Les retombées locales
Un parc éolien génère des retombées économiques pour le territoire (commune, communauté de communes, département et région) pendant toute la phase d’exploitation (30 à 35 ans) :
- des retombées fiscales prévues par la réglementation et en partie indexées sur la puissance installée.
- des retombées contractualisées avec la commune, comme ici des convention pour l’utilisation et l’entretien des chemins communaux.
- une enveloppe budgétaire destinée à financer des mesures d’accompagnement est versée par l’exploitant du parc à la commune en une fois au moment de la mise en service. Ce budget doit être alloué à des projets de rénovation énergétique ou d’amélioration du cadre de vie.
Les retombées fiscales
En tant qu’activité économique, une installation éolienne génère différents revenus fiscaux, au titre notamment des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ces revenus fiscaux, de l’ordre de 10 000 euros/MW/an, sont redistribués entre les différentes collectivités en fonction principalement du régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune d’implantation.
Ces revenus fiscaux se traduisent par des investissements en équipement, en services publics ou en diminution de la fiscalité locale.
L’IFER est la source de revenu la plus importante ; depuis janvier 2023, il est de l’ordre de 8160 € / MW.
Estimation des retombées fiscales annuelle pour le parc des Landes de Fanton :
| Impôts forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER 2024) | ESTIMATION Montant (€ / AN) |
|---|---|
| Commune de Plouguenast-Langast | 15 000 € |
| Loudéac Communauté Bretagne Centre | 37 000 € |
| Département | 22 000 € |
| Total | 74 000 € |
Les mesures d’accompagnement
Plusieurs mesures d’accompagnement ont émergé des études et de suggestions des habitants. Le dialogue sur ces mesures d’accompagnement est amené à se poursuivre pour pouvoir les affiner et les valider.
Mise en place d’une bourse aux arbres (mesure paysagère)
Ces plantations seront mises en œuvre sous réserve de l’accord des propriétaires dans les 2 ans suivant la mise en service du parc éolien. Elles seront réalisées soit par les propriétaires via une bourse aux arbres, soit par un professionnel.
Mesure de réembocagement sur les secteurs habités proches (mesure paysagère)
Dans l’optique d’étoffer les mesures de plantation sur les hameaux riverains, cette mesure vise un réembocagement à une échelle plus large, en ciblant en particulier les bourgs proches pour lesquels des vues sur le projet ont été repérées depuis les sorties notamment (Plouguenast, Gausson, Plémy, Langast et Ploeuc- l’Hermitage). Le renforcement de la trame bocagère sur ces lieux habités et fréquentés permettra de réduire la visibilité et la prégnance des éoliennes sur les trajets du quotidien, tout en renforçant le motif paysager du bocage qui a tendance à se distendre ou disparaitre au fil des ans.
Dans le cadre des compensations environnementales, une convention avec l’intercommunalité Loudéac Communauté Bretagne Centre visant à replanter au minimum 500 mètres linéaires de haies a déjà été signée. Elle ne vise pas les bourgs proches en particulier, mais participera, elle aussi, au renforcement de la trame bocagère.
Proposition de création d’une halte le long de l’itinéraire équestre local
- Mise en place d’un panneau pédagogique
- Mise en place d’une table de pique-nique
